Politique de participation et de modération
Politique de participation et de modération des médias sociaux
Municipalité de Saint-Félix-d’Otis
1. Objet de la politique
La Municipalité de Saint-Félix-d’Otis utilise ses médias sociaux afin :
- d’informer la population;
- de transmettre des renseignements d’intérêt public;
- de faire connaître ses services, ses activités et ses installations;
- de mettre en valeur le territoire et le milieu de vie;
- de favoriser des échanges respectueux avec la communauté.
La présente politique vise à concilier la liberté d’expression des citoyens avec la responsabilité de la Municipalité de maintenir des espaces numériques respectueux, sécuritaires, pertinents et conformes à leur vocation informative.
Les opinions, les critiques et les désaccords sont les bienvenus lorsqu’ils respectent les règles énoncées dans la présente politique.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique :
- à la page Facebook officielle de la Municipalité de Saint-Félix-d’Otis;
- aux pages et comptes de ses services, installations, projets et activités administrés par la Municipalité, notamment ceux du Camping de Saint-Félix-d’Otis et du Site de la Nouvelle-France;
- aux commentaires, réponses, publications de visiteurs, messages, images, vidéos et autres contenus transmis sur ces plateformes.
Elle s’applique à toutes les personnes qui participent aux échanges, sans égard à leur opinion ou à leur position à l’égard de la Municipalité.
3. Principes de participation
Les personnes qui interviennent sur les médias sociaux de la Municipalité sont invitées à :
- demeurer courtoises et respectueuses;
- commenter le sujet abordé dans la publication;
- exprimer leurs opinions dans un esprit de dialogue;
- éviter de publier des renseignements personnels ou confidentiels;
- s’assurer, dans la mesure du possible, de l’exactitude des renseignements partagés;
- respecter les autres participants, les employés municipaux, les élus et les partenaires.
Une critique ferme ou un désaccord avec une décision municipale ne constitue pas, à lui seul, un motif de modération.
4. Contenus pouvant être modérés
Afin de préserver un climat d’échange respectueux et de permettre à ses plateformes de remplir leur mission, la Municipalité peut masquer, retirer ou signaler tout contenu qui :
- contient des insultes, des attaques personnelles ou des propos dénigrants;
- comporte du harcèlement, de l’intimidation ou de l’acharnement envers une personne ou un groupe;
- contient des menaces ou encourage la violence;
- contient des propos haineux ou discriminatoires;
- utilise un langage grossier, obscène ou inutilement vulgaire;
- porte atteinte à la réputation ou à la vie privée d’une personne;
- divulgue des renseignements personnels, confidentiels ou permettant d’identifier une personne sans nécessité;
- contient des accusations graves dirigées contre une personne identifiable sans éléments permettant de les vérifier;
- contient de la publicité, du pourriel, de la sollicitation ou du contenu promotionnel non autorisé;
- usurpe l’identité d’une personne ou représente faussement la Municipalité;
- contient des fichiers, des liens ou du contenu pouvant compromettre la sécurité des utilisateurs;
- contrevient aux lois applicables ou aux règles de la plateforme;
- est manifestement sans lien avec le sujet de la publication;
- est publié de façon répétitive, excessive ou abusive;
- reproduit essentiellement le même message sous plusieurs publications;
- détourne systématiquement différentes publications afin de relancer un même débat sans lien direct avec les sujets abordés;
- nuit de façon répétée au déroulement normal des échanges ou à la vocation informative de la page.
La modération porte sur la nature du contenu et sur le comportement observé, et non sur le fait qu’une opinion soit favorable ou défavorable à la Municipalité.
5. Commentaires hors sujet et répétitifs
Un commentaire ne sera pas nécessairement retiré dès qu’il s’éloigne légèrement du sujet.
Cependant, la Municipalité peut intervenir lorsqu’une personne :
- publie le même commentaire ou un commentaire essentiellement semblable à plusieurs reprises;
- utilise plusieurs publications sans rapport avec son dossier afin de répéter le même grief;
- poursuit systématiquement un débat après avoir été dirigée vers le canal administratif approprié;
- monopolise les échanges ou empêche les discussions de demeurer liées aux publications.
Dans ces situations, la Municipalité peut rappeler les règles de participation, cesser de répondre et masquer ou retirer les interventions répétitives ou hors sujet.
Cette mesure ne vise pas à empêcher la critique, mais à maintenir la pertinence des échanges et à permettre aux différentes publications de remplir leur objectif.
6. Plaintes et dossiers particuliers
Les médias sociaux ne constituent pas toujours le canal approprié pour traiter :
- une plainte officielle;
- un dossier administratif particulier;
- une demande concernant une personne identifiable;
- une situation contractuelle;
- un différend;
- une demande exigeant la consultation de documents;
- une situation nécessitant une analyse ou un suivi confidentiel.
Les personnes concernées sont invitées à communiquer directement avec la Municipalité par les canaux officiels indiqués sur son site Web.
Le fait de diriger une personne vers un canal officiel ne signifie pas que sa demande ou son opinion est rejetée. Cette démarche permet plutôt de transmettre le dossier aux personnes responsables et de le traiter dans un cadre approprié.
7. Mesures de modération
Selon la nature, la gravité et la fréquence du comportement, la Municipalité peut notamment :
- laisser le commentaire en place;
- répondre afin de fournir une information ou de corriger un fait;
- rappeler publiquement ou en privé les règles de participation;
- inviter la personne à utiliser un canal officiel;
- masquer le commentaire;
- supprimer le commentaire;
- limiter certaines interactions lorsque la plateforme le permet;
- signaler le contenu à la plateforme;
- restreindre ou bloquer temporairement ou durablement un compte en cas de manquements graves ou répétés;
- Selon la nature du comportement, la Municipalité peut également exercer tout recours prévu par les lois applicables ou signaler la situation aux autorités compétentes lorsque les circonstances le justifient.
La Municipalité privilégie, lorsque les circonstances le permettent, une intervention progressive et proportionnée.
Elle peut toutefois intervenir immédiatement en présence notamment de menaces, de harcèlement grave, de propos haineux, de divulgation de renseignements personnels ou d’un risque pour la sécurité.
8. Blocage ou restriction d’un utilisateur
Le blocage ou la restriction d’un utilisateur constitue une mesure exceptionnelle.
Cette mesure peut être appliquée lorsqu’une personne :
- contrevient de façon répétée à la présente politique malgré un ou plusieurs rappels;
- republie continuellement des contenus ayant déjà été modérés;
- harcèle les autres participants, les employés ou les élus;
- utilise la page principalement pour perturber les échanges;
- publie des menaces ou du contenu manifestement illégal;
- adopte un comportement abusif compromettant le fonctionnement normal de la page.
Lorsque cela est raisonnablement possible, les interventions ayant mené à une restriction ou à un blocage sont documentées par la Municipalité.
9. Renseignements personnels
Les participants doivent éviter de publier dans les commentaires des renseignements personnels concernant eux-mêmes ou une autre personne, notamment :
- une adresse personnelle;
- un numéro de téléphone privé;
- une adresse courriel personnelle;
- des renseignements médicaux;
- des renseignements financiers;
- des renseignements concernant un enfant;
- des renseignements relatifs à un dossier administratif confidentiel.
La Municipalité peut masquer ou retirer ces renseignements afin de protéger les personnes concernées.
Les utilisateurs doivent également comprendre que les commentaires publiés sur une page publique peuvent être vus, copiés ou partagés par d’autres personnes.
10. Modération et heures de surveillance
La Municipalité peut surveiller et modérer ses plateformes durant ses heures normales de travail ou selon les ressources disponibles.
La présence temporaire d’un commentaire ne signifie pas que la Municipalité l’approuve ou qu’elle renonce à intervenir.
La Municipalité ne garantit pas une réponse immédiate à tous les commentaires ou messages.
En cas d’urgence, les citoyens doivent utiliser les services d’urgence ou les coordonnées municipales appropriées plutôt que les médias sociaux.
11. Responsabilité des participants
Chaque personne demeure responsable des contenus qu’elle publie.
Les opinions exprimées par les utilisateurs n’engagent qu’eux-mêmes et ne représentent pas nécessairement celles de la Municipalité.
La Municipalité n’est pas responsable des contenus publiés par des tiers ni des liens menant vers des sites externes.
12. Application équitable
La présente politique doit être appliquée de manière cohérente, raisonnable et sans discrimination.
Les décisions de modération ne doivent pas reposer sur :
- l’identité de la personne;
- son statut de citoyen, de contribuable, de client ou d’ancien client;
- son appui ou son opposition à une décision municipale;
- le caractère favorable ou défavorable de son opinion.
La Municipalité peut tenir compte du contexte général, de la fréquence des interventions, de leur emplacement, de leur pertinence et de l’historique documenté du comportement.
13. Révision de la politique
La Municipalité peut modifier la présente politique afin de tenir compte :
- de l’évolution des lois;
- des changements apportés aux plateformes;
- de nouvelles pratiques de communication;
- de situations rencontrées dans l’administration de ses médias sociaux.
La version publiée sur le site Web de la Municipalité constitue la version officielle.
14. Entrée en vigueur
En participant aux échanges sur les médias sociaux municipaux, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des règles de participation applicables.
Merci de contribuer à maintenir des espaces d’information et d’échange respectueux, utiles et constructifs pour toute la communauté.
NB: La liberté d’expression est notamment protégée par l’article 3 de la Charte québécoise et l’alinéa 2b) de la Charte canadienne; la réputation et la vie privée sont protégées par l’article 35 du Code civil du Québec.
